Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats
Le Code électoral fixe, sous forme de restrictions et sous peine de sanctions, le régime juridique du financement d’une campagne électorale. En termes de financement mais également de dépenses, la campagne électorale commence un an avant l’élection municipale. Afin de financer sa campagne, tout candidat doit obligatoirement : désigner un mandataire financier auprès de la préfecture, ouvrir au nom du mandataire un compte bancaire ou postal unique par lequel transiteront tous les fonds reçus et tous les règlements liés à la campagne électorale et tenir un compte de campagne.
Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans La Gazette.