Le régime juridique des forêts communales

11 371 communes possèdent une forêt, et au fil des textes et des jurisprudences, le régime juridique des forêts communales s’est construit une véritable identité, certes mixte et encore sous tutelle. Le coût de gestion bien qu’aujourd’hui maîtrisé, suscite de nouvelles interrogations.

Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans La Gazette.