Autorisation d’occupation temporaire : ce qui change pour les équipements sportifs

Plus de 80% des équipements sportifs locaux sont la propriété des communes, des établissements de coopération intercommunale et autres collectivités territoriales. Nombre d’entre eux sont exploités par le biais d’une convention portant autorisation d’occupation tempo-raire (AOT) du domaine public conclue entre l’opérateur privé et la collectivité. Le plus connu est le stade du Parc des Princes dont la convention d’occupation temporaire a été renouvelée en 2013 entre la ville de Paris et la Société d’exploitation sports et événements pour une durée de trente ans.

Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans La Gazette le 21 janvier 2019.