Newsletter #2 : Droit du sport

Au sommaire :

 

Actualités :

La mise en conformité du Code du sport avec les dispositions du Code mondial anti-dopage : les principaux changements en pratique (ordonnance du 19 décembre 2018)

 

Retour sur une décision récente, passée presque inaperçue :

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) peut-elle directement sanctionner un sportif de haut niveau licencié d’une fédération ? Non c’est la fédération sportive qui est compétente pour le faire (CE 12 septembre 2018)

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