Newsletter #13 : Droit des contrats et marchés publics
Entrepreneur, pouvoir adjudicateur : comment gérer mon marché public pendant la période de coronavirus ?
Au sommaire:
- Quelques repères juridiques et mises en garde préalables
- Conseils pratiques à l’égard des pouvoirs adjudicateurs pour la gestion de leurs marchés publics en cours :
- les marchés publics dont les procédures de passation sont en cours (1),
- les marchés publics déjà attribués et qui sont en cours d’exécution (2).
- conclusion
- Conseils pratiques à l’égard des entreprises pour la gestion de leurs marchés publics en cours d’exécution
- conclusion
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