Newsletter #16 : Droit des contrats et marchés publics

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Tout ce qu’il faut savoir (TCQFS) sur l’offre anormalement basse

 

 

Au sommaire :

 

  • Définition
  • Procédures concernées
  • Démarches à suivre pour le pouvoir adjudicateur
  • Eléments à fournir par l’entreprise dont l’offre est présumée anormalement basse
  • Repères permettant de juger si une offre est ou non anormalement basse

 

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