Pour les sportifs
En sa qualité d’avocat mandataire sportif, Sébastien NIVAULT accompagne des sportifs de toutes disciplines confondues pour :
Contrat de travail
Tout sportif professionnel est amené à signer un contrat de travail avec le club ou la ligue professionnelle qui l’emploie.
Sébastien NIVAULT négocie et rédige des contrats de travail pour le compte des employeurs ou des salariés. Sébastien NIVAULT assiste et représente aussi ses clients lors des contentieux qui peuvent naître de la formation ou de l’application d’un contrat de travail.
Création de sociétés d’images de sportifs
À partir d’un certain niveau de revenus, un sportif peut avoir intérêt à créer sa propre société d’image pour qu’elle gère et exploite son image et encaisse les revenus tirés de cette exploitation.
Sébastien NIVAULT accompagne ses clients sportifs tout au long du processus de création de la société d’image (rédaction des statuts et rédaction du contrat liant le sportif à sa société).
Autorisation d’utilisation d’images
Sébastien NIVAULT régule l’utilisation de l’image des sportifs en rédigeant des autorisations d’utilisation, pour le compte des personnes représentées ou des utilisateurs de l’image.
Le cas échéant, Sébastien NIVAULT assiste et représente aussi ses clients lorsque des procédures judiciaires sont nécessaires pour faire respecter leurs droits
Contrats de Sponsoring - Partenariat - Parrainage
Sébastien NIVAULT négocie et rédige des contrats de sponsoring, de partenariat ou de parrainage pour le compte de ses clients. Sébastien NIVAULT assiste et représente aussi ses clients lorsque des procédures judiciaires sont nécessaires pour faire valoir les droits de ses clients dans la négociation ou l’application de leur contrat de sponsoring, de partenariat ou de parrainage.
Contentieux dopage
Les fédérations sportives ont le pouvoir de sanctionner leurs licenciés qui se rendent coupables d’une infraction à la législation antidopage. De plus, le code du sport prévoit également plusieurs infractions pénales visant des faits en rapport avec le dopage.
Sébastien NIVAULT assiste et représente les sportifs pour les litiges relatifs au dopage, et notamment suite aux décisions de sanction prises par certaines fédérations lorsqu’elles sont attaquées devant les juridictions administratives.
Contentieux disciplinaire - Arbitrage - Conciliation et Médiation
Certains litiges sportifs font l’objet de modes de règlement alternatifs, qu’il s’agisse d’une médiation, d’une conciliation devant le CNOSF ou d’un arbitrage près du Tribunal arbitral du sport.
Sébastien NIVAULT assiste et représente ses clients devant ces organes spécialisés chargés du traitement de tels litiges.
De même, tout sportif est soumis au pouvoir disciplinaire de sa fédération et peut, en cas d’infraction avérée aux règlements fédéraux, encourir une sanction disciplinaire.
Sébastien NIVAULT assiste alors et représente ses clients pour défendre leurs droits devant les organes disciplinaires des fédérations sportives.
Pour les clubs
En sa qualité d’avocat mandataire sportif, Sébastien NIVAULT accompagne des clubs de toutes disciplines confondues pour :
Contrat de travail
Tout sportif professionnel est amené à signer un contrat de travail avec le club ou la ligue professionnelle qui l’emploie.
Sébastien NIVAULT négocie et rédige des contrats de travail pour le compte des employeurs ou des salariés. Sébastien NIVAULT assiste et représente aussi ses clients lors des contentieux qui peuvent naître de la formation ou de l’application d’un contrat de travail.
Création d’une société sportive
Au-delà d’un certain seuil de rémunération de leurs sportifs ou d’un certain seuil de recettes, le Code du sport impose aux associations sportives de constituer une société sportive chargée de gérer les activités professionnelles de leur club.
Sébastien NIVAULT assiste les clubs dans la création de sociétés sportives (SAOS, SASP, SEMSL …).
Contrat entre l’association sportive et la société sportive
Au-delà d’un certain seuil de rémunération de leurs sportifs ou d’un certain seuil de recettes de manifestations payantes, le Code du sport impose aux associations sportives de constituer une société sportive chargée de gérer les activités professionnelles de leur club.
Sébastien NIVAULT assiste les clubs dans la rédaction de la convention devant lier l’association-support à la société sportive constituée pour gérer l’activité professionnelle du club.
Contentieux dopage - Fédéral - Arbitrage - Conciliation et Médiation
Les fédérations sportives ont le pouvoir de sanctionner leurs licenciés qui se rendent coupables d’une infraction à la législation antidopage. De plus, le code du sport prévoit également plusieurs infractions pénales visant des faits en rapport avec le dopage.
Sébastien NIVAULT assiste et représente les clubs pour les litiges relatifs au dopage, et notamment suite aux décisions de sanction prises par certaines fédérations lorsqu’elles sont attaquées devant les juridictions administratives.
De plus, certains litiges sportifs font l’objet de modes de règlement alternatifs, qu’il s’agisse d’une médiation, d’une conciliation devant le CNOSF ou d’un arbitrage près du Tribunal arbitral du sport.
Sébastien NIVAULT assiste et représente ses clients devant ces organes spécialisés chargés du traitement de tels litiges.
Organisation d’évènements sportifs
La tenue d’une manifestation sportive engendre la négociation et la conclusion de plusieurs contrats.
Sébastien NIVAULT assiste les clubs organisateurs dans la négociation et al conclusion des divers contrats nécessaires.