Marchés publics : les documents communicables

Les demandes de communication de documents relatifs à la procédure de passation ou constituant le marché public lui-même, adressées par les entreprises évincées à l’égard des pouvoirs adjudicateurs, connaissent depuis quelques temps une évolution sensible.

Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans La Gazette.