Newsletter #4 : Droit du sport

Lutte contre le dopage (derniers textes et dernières jurisprudences)

 

Au sommaire :

Les derniers textes en matière de lutte contre le dopage :

 

# Ministère des sports # ordonnance 19 décembre 2018 # transposition en droit français des principes du Code mondial antidopage 

# Ministère des sports # décret 12 avril 2019 # transposition en droit français des principes du Code mondial antidopage 

# Agence Mondiale Antidopage # décret 27 décembre 2018 et arrêté 14 janvier 2019 # publication de la liste des substances dont la détention par le sportif est interdite

# CNOSF # 17 janvier 2019 # publication d’un Guide de l’intégrité sportive

 

Les dernières jurisprudences en matière de lutte contre le dopage :

 

# RUGBY # dopage # contrôle positif # suspension 2 ans # mesure non disproportionnée : (CE, 12 octobre 2018, M. A , req. n°416377)

# KICK-BOXING # dopage # contrôle positif # suspension 4 ans et amende 2 000 € # mesure non disproportionnée en raison quantité et nature des substances : (CE, 12 octobre 2018, M. B , req. n°416181)

 # BOXE # dopage # annulation de la suspension # incompétence AFLD pour effectuer contrôle # vice de procédure: (CAA Versailles, 4 décembre 2018, M. K. A , req. n°17VE01054)

 # CYCLISME # dopage # annulation de la suspension # convocation irrégulière # vice de procédure # indemnisation du sportif (+ de 30 000 €): (CAA Bordeaux, 31 déc. 2018, Fédération française de cyclisme, req. n° 16BX03189)

 

 

Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.