Newsletter #14 : Droit des contrats et marchés publics

Large assouplissement des règles de passation et d’exécution des marchés publics en période de coronavirus : l’ordonnance n°2020-319 et la fiche explicative de la DAJ

 

Au sommaire :

 

• L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 : ce qu’il faut en retenir (CQFR)

 

• La fiche explicative de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances, publiée le 26 mars 2020 : ce qu’il faut en retenir (CQFR)