Mieux vaut un bon accord plutôt qu’un mauvais procès ! Telle pourrait être ainsi résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics. Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans La Gazette.
11 371 communes possèdent une forêt, et au fil des textes et des jurisprudences, le régime juridique des forêts communales s’est construit une véritable identité, certes mixte et encore sous tutelle. Le coût de gestion bien qu’aujourd’hui maîtrisé, suscite de nouvelles interrogations. Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans La Gazette.
Les demandes de communication de documents relatifs à la procédure de passation ou constituant le marché public lui-même, adressées par les entreprises évincées à l’égard des pouvoirs adjudicateurs, connaissent depuis quelques temps une évolution sensible. Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans La Gazette.
Régulièrement modifié pour accroître la transparence de la vie politique, le Code électoral dicte à chaque candidat, sous forme de restrictions et sous peine de sanctions, la conduite à tenir pendant la campagne électorale. Pour en savoir plus, consultez l’article de Me Nivault paru dans Territoires.
Le Code électoral fixe, sous forme de restrictions et sous peine de sanctions, le régime juridique du financement d’une campagne électorale. En termes de financement mais également de dépenses, la campagne électorale commence un an avant l’élection municipale. Afin de financer sa campagne, tout candidat doit obligatoirement : désigner un mandataire financier auprès de la […]
Les règles tendant à la transparence de la vie politique et à garantir la sincérité des scrutins encadrent strictement les campagnes électorales. Leur application par le juge relève un équilibre délicat entre la communication permise et la communication interdite qui contraint les candidats à un exercice difficile pour éviter la sanction de l’annulation de l’élection. […]
