Au sommaire: – La signature anticipée du marché, sans attendre la fin du “délai de stand still “, peut vraiment coûter cher au pouvoir adjudicateur ! – Une offre rejetée pour 25 secondes de retard ! – Le Juge censure le recours non justifié à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence – […]
Faire jouer un sportif, même amateur, sous son autorité et le rémunérer, cela revient à engager un salarié. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation à propos d’une association sportive qui avait signé une convention de bénévolat avec deux rugbymen amateurs. Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Cette newsletter vous propose un éclairage sur les éléments majeurs de l’actualité juridique en droit des contrats et marchés publics. Rendez-vous est donc pris. Tous les trois mois, le cabinet CELEXANSE livrera un outil d’information ciblé sur les décisions récentes. Vos réactions à cette entreprise sont les bienvenues. Le droit a besoin d’émulations… Bonne lecture. […]
Plus de 80% des équipements sportifs locaux sont la propriété des communes, des établissements de coopération intercommunale et autres collectivités territoriales. Nombre d’entre eux sont exploités par le biais d’une convention portant autorisation d’occupation tempo-raire (AOT) du domaine public conclue entre l’opérateur privé et la collectivité. Le plus connu est le stade du Parc des […]
En droit de la commande publique, les pénalités de retard sont un sujet universel qui touche quasiment l’ensemble des acteurs. Rares sont les collectivités territoriales, et de manière générale les pouvoirs adjudicateurs, qui n’ont jamais eu à sanctionner l’exécution tardive d’un marché, et nombreux sont les opérateurs économiques, régulièrement attributaires de marchés, qui ont été […]
