Entrées par Sébastien Nivault

Newsletter #19 : Droit des contrats et marchés publics

19 octobre 2020 dans /par

Au sommaire :    La cession d’un marché public sans avenant : c’est possible, si l’acheteur public en a été informé et ne s’y est pas opposé Tant que la réserve n’est pas levée, la relation contractuelle entre l’acheteur public et le titulaire du marché se poursuit et ce même si le délai de la garantie de […]

Newsletter #17 : Droit des contrats et marchés publics

3 septembre 2020 dans /par

Au sommaire :   Un candidat évincé, en raison de son offre jugée irrégulière, peut quand même contester la régularité de l’offre de la société attributaire du marché (et exercer un référé précontractuel) En matière de marchés publics de travaux, l’envoi par le titulaire du marché d’une mise en demeure de payer le solde du marché […]

Newsletter #16 : Droit des contrats et marchés publics

19 mai 2020 dans /par

Tout ce qu’il faut savoir (TCQFS) sur l’offre anormalement basse     Au sommaire :   Définition Procédures concernées Démarches à suivre pour le pouvoir adjudicateur Eléments à fournir par l’entreprise dont l’offre est présumée anormalement basse Repères permettant de juger si une offre est ou non anormalement basse   Pour en savoir plus : découvrez […]

Newsletter #15 : Droit des contrats et marchés publics

5 mai 2020 dans /par

Tout ce qu’il faut savoir (TCQFS) sur le règlement de la consultation et la date limite de remise des offres     Au sommaire :   Règlement de la consultation : définition, caractère impératif et obligatoire, modification, contradiction   Date limite de remise des offres : définition, non respect du délai minimal, cas particulier MAPA, fin du délai […]