Large assouplissement des règles de passation et d’exécution des marchés publics en période de coronavirus : l’ordonnance n°2020-319 et la fiche explicative de la DAJ Au sommaire : L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande […]
Entrepreneur, pouvoir adjudicateur : comment gérer mon marché public pendant la période de coronavirus ? Au sommaire: Quelques repères juridiques et mises en garde préalables Conseils pratiques à l’égard des pouvoirs adjudicateurs pour la gestion de leurs marchés publics en cours : les marchés publics dont les procédures de passation sont en cours (1), les marchés publics déjà […]
Au sommaire: Résiliation pour faute du titulaire du marché et exécution des prestations à ses frais et risques : encore faut-il que cette faculté soit précisée dans les pièces du marché ! Répartition des pénalités de retard entre les membres d’un groupement : « en cas d’inaction du mandataire commun, le maître d’ouvrage est tenu de lui imputer la totalité […]
Au sommaire: Le pouvoir adjudicateur ne peut laisser la liberté à l’entreprise soumissionnaire de se noter elle-même dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public La prolongation de 9 jours du délai de remise des offres est suffisante et raisonnable lorsque la modification des conditions de la consultation ne porte pas sur un […]
Au sommaire: Marchés publics : Comment bien noter les offres ? Ou comment noter au plus juste ? Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Au sommaire: La décision de déclarer sans suite une procédure de passation d’un marché public doit toujours être motivée, sous peine d’être illégale Passation sans publicité ni mise en concurrence de lots dont le montant est inférieur à 25 000 € HT et dont le montant cumulé n’excède pas 20% de la valeur de tous […]
Au sommaire: Le Maire et les équipements sportifs. Quoi faire : en cas d’envahissement des terrains par les gens du voyage ? face à un terrain de pétanque trop sonore ? face à un terrain de foot générant des nuisances sonores et lumineuses ? en cas de chute d’un enfant sur une aire de glisse non équipée […]
Au sommaire: Le marché public global de performance est-il soumis à l’obligation d’allotissement ? Non ! répond le Conseil d’Etat Sous-traitance : le pouvoir adjudicateur a le droit de demander au titulaire du marché la communication du ou des contrat(s) de sous-traitance conclu(s) Sous-traitance encore : le titulaire du marché est seul responsable des retards d’exécution de son […]
COMMUNIQUE de Monsieur Yaya BANANA, joueur professionnel de football évoluant au sein du club l’OLYMPIACOS FC, membre de l’équipe nationale de football du Cameroun (« Les lions indomptables ») Pour en savoir plus : découvrez le communiqué.
ANNOUNCEMENT by Mr Yaya BANANA, professional football player playing in the club OLYMPIACOS FC, member of Cameroon’s national football team («Les lions indomptables») Pour en savoir plus : découvrez le communiqué.
Au sommaire: Le joueur professionnel et son droit à l’image Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
Au sommaire: Modération des pénalités de retard par le Juge administratif : où en est-on ? Pour en savoir plus : découvrez la newsletter.
