Droit public des affaires

Le cabinet assiste les acteurs publics et privés sur tous les aspects liés au droit public

Le cabinet a été constitué dès l’origine en intégrant le droit public comme une composante majeure.

Cette activité est dirigée par Me NIVAULT, docteur en droit public.
Le pôle droit public des affaires conseille les collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat, les établissements publics, les structures parapubliques (associations, SEM, GIP, …), mais également les entreprises ou acteurs économiques confrontés à une problématique publique ou mettant en cause leurs relations avec les administrations, en France métropolitaine, dans les DOM et territoires associés ou à l’étranger.

Les domaines d’intervention portent aussi bien sur le conseil que sur le contentieux attaché à cette matière et plus particulièrement :

Contrats et Marchés publics

Marchés publics	Aide au choix du montage juridique
Marchés de partenariat	Accompagnement à la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence
Délégations de services publics	Aide à l’exécution des contrats (contrôles, sanctions, réclamations financières, réception…)
Concessions de travaux	Aide à la révision (avenants) et à la gestion de la fin normale ou anticipée (résiliation) des contrats
AOT	Rédaction des AAPC et DCE, analyse des offres et candidatures
Concessions de travaux	Négociations, dialogue compétitif
Conventions d’aménagement	Pré-contentieux – Contentieux
VEFA	Audit des procédures d’achat

Travaux publics, Immobilier et Construction

Responsabilité de l’architecte et de la maîtrise d’œuvre	Relations avec les entreprises dans le cadre de la réalisation des travaux
Régime des assurances (assurance dommage ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie décennale)	Assurance construction
Bail à construction / Bail à réhabilitation / Bail emphytéotique	Gestion des contentieux en matière de droit de la construction
Dommages de travaux publics	Marchés privés et publics de travaux
Responsabilité des constructeurs

Ingénierie contractuelle et gestion des services publics

Énergie, eau et assainissement, déchets	Transports, ports et aéroports
Voirie, mobilier urbain	Social, médico social et santé
Culture, sports et loisirs	Technologies de l’information et de la communication

Domanialité publique

Autorisation et convention d’occupation d’occupation temporaire	Droits réels
Gestion et utilisation des propriétés publiques	Transferts domaniaux

SEM- SEMOP- SPL

Rédaction des statuts, règlement intérieur, procédure de rachat	Définition des règles de gouvernance
Rapports institutionnels et contractuels avec les actionnaires publics et privés

Collectivités territoriales

Fonctionnement des organes délibérants	Quorum- Modalités de convocation- calcul des majorités pour le vote des délibérations
Rédaction de décisions (délibérations, arrêtés)	Rédaction de note explicatives
Désignation des maires et des adjoints, délégations	Règles budgétaires
Pouvoirs du maire	Droit d’expression de la minorité
Règlement intérieur des collectivités	Gouvernance locale
Intercommunalité

Responsabilité administrative et hospitalière

Responsabilités
Sanctions administratives et polices

Contentieux électoral et droit des élus

Contentieux des élections politiques (élections législatives, régionales, générales et municipales)	Injure et diffamation des élus
Droits des élus de l’opposition et de la majorité	Mise en œuvre de la responsabilité des élus
Organisation des élections et des campagnes électorales, communication en période électorale	Financement des campagnes électorales (comptes de campagne, CCFP)
Fonctionnement du conseil municipal et des autres assemblées délibérantes, débats et vote des délibérations, délégations	Inéligibilités et incompatibilités
Indemnités et frais de représentation