NEWSLETTER 1 # DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dernières décisions en matière de discipline# NEWSLETTER …
Newsletter #19 : Droit du sport
LE PASSAGE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE A LA SOCIETE SPORTIVE
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Newsletter #18 : Droit du sport
LE PASSAGE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE A LA SOCIETE SPORTIVE
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Newsletter #17 : Droit du sport
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Newsletter #35 : Droit des contrats et marchés publics
ENTREPRENEURS, SOUMISSIONNAIRES :
VEUILLEZ RESPECTER LES…
Newsletter #16 : Droit du sport
(TOUJOURS) PAS DE COTISATIONS URSSAF POUR LES SOMMES…
Newsletter #34 : Droit des contrats et marchés publics
Conflits d'intérêts : cas pratiques
Pour…
Newsletter #33 : Droit des contrats et marchés publics
Remise des offres : les erreurs matérielles qui coûtent chères…
Newsletter #15 : Droit du sport
LA CLAUSE DE CONSCIENCE : moyen utile pour éviter au…
Newsletter #14 : Droit du sport
FOOTBALL: la FIFA fixe de nouvelles règles pour les prêts…
Newsletter #8 : Droit de l'Urbanisme
Taxe d'aménagement : récentes (et rares) décisions
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Newsletter #32 : Droit des contrats et marchés publics
Jugement des offres : dernières jurisprudences
Pour…